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Un aperçu de la diversité et de la complexité des dossiers accompagnés par le cabinet, pour des entreprises, investisseurs et institutions en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.
Dans le respect strict du secret professionnel et de la confidentialité de nos clients, les dossiers présentés ci-dessous sont décrits de façon anonymisée. Aucune information communiquée ne permet d'identifier un client sans son consentement exprès.
Révision d'une convention de crédit accordée par une institution financière multilatérale, avis juridique sur la capacité d'une société de garantie congolaise, puis rédaction, notarisation et enregistrement d'un contrat de cession de créance à titre de garantie.
Due diligence, négociation et rédaction d'un accord de partenariat entre un investisseur international et une société minière congolaise, jusqu'à la création d'une société commune dédiée à l'exploration et à l'exploitation.
Examen d'un contrat de prestation de services techniques d'exploration géologique, puis rédaction d'un accord de joint-venture portant sur un permis d'exploitation couvrant lithium, coltan et wolframite dans la province du Tanganyika.
Constitution de société, changement de dénomination sociale, accompagnement auprès du régulateur pour une licence d'infrastructure, et obtention d'une ordonnance judiciaire de prorogation d'assemblée générale.
Constitution de société et accompagnement réglementaire auprès de l'Autorité de l'Aviation Civile, puis modification statutaire pour l'extension de l'objet social au transport terrestre de marchandises.
Représentation d'un établissement public de gestion du cadastre minier dans plusieurs procédures en référé contestant la révocation de permis de recherche, avec confirmation de la régularité des décisions administratives contestées.
Obtention devant le Conseil d'État de la suspension de la délivrance de titres de propriété sur plusieurs centaines de parcelles situées dans le périmètre d'un permis d'exploitation, dans l'attente d'une décision au fond.
Obtention de la levée d'une saisie-attribution pratiquée sur les comptes bancaires d'un établissement public, sur le fondement de l'article 30 de l'Acte uniforme OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.
Constitution d'une société conformément au droit OHADA des sociétés commerciales, puis préparation du dossier réglementaire et obtention de l'agrément de la Banque Centrale du Congo pour l'exercice d'activités de finance numérique.
Analyse de la légalité d'une convention de prêt destinée au financement de produits essentiels, de la capacité de l'autorité contractante et de la procédure de ratification parlementaire, avec représentation devant les autorités compétentes.
Restructuration de l'actionnariat d'une société pour se conformer aux exigences réglementaires de participation majoritaire congolaise dans le secteur de la sous-traitance, avec modification statutaire et dépôt au registre du commerce.
Obtention, en appel, de la résolution d'un concordat que la partie adverse utilisait pour retarder le paiement d'une créance de prestations de services, sur le fondement de l'Acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives.
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Consultation confidentielle · Barreau de Kinshasa/Gombe · LKLF SC